Informations concernant la navigation ou le mouillage en zones réglementées :
Depuis quelques temps, les autorités maritimes deviennent très «pointilleuses» sur le respect des règles de navigation ou de mouillage dans la rade de Saint‑Malo. Nous attirons votre attention sur deux cas qui nous ont été signalés :
Cézembre
Un de nos adhérents a été verbalisé en septembre 2013 pour navigation dans une zone interdite de Cézembre. La carte ci-dessous montre la zone autour de Cézembre et la route suivie sans aucune pêche en dérive. Après arrestation par les autorités maritimes, il lui a été demandé de vérifier la trace sur son GPS ce qui a permis de constater l’infraction !
Les motifs invoqués sont : Inobservation des règlements de police afférents à la circulation en eaux maritimes, négligence ou imprudence grave de nature à compromettre la sécurité du conducteur, des passagers et des tiers.
Considérant que cette infraction constitue une imprudence grave de nature à compromettre la sécurité des tiers.
Amende de 90 € et suspension de permis de 20 jours !
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En effet, si vous consultez les cartes marines, l’île de Cézembre est entourée d’une zone de navigation interdite de 100 mètres. L’accès à l’île ne peut se faire que par le sud entre les deux alignements, Ouest et Est, matérialisés à terre pour pouvoir s’approcher de l’île.
Après lecture de l’arrêté N° 49/89 de « La Marine Nationale deuxième région Maritime, Etat Major », il est mentionné ceci :
Article 1er : La circulation et le mouillage de tous navires, embarcations et engins flottants, à moteur ou non, sont interdits autour de l’île de Cézembre dans une bande de 100 m de large mesurée à partir de la laisse de haute mer de coefficient 90, à l’exception de la zone définie à l’article 3 du présent arrêté.
Article 3 : L’accès maritime à la zone ouverte au public sus définie est autorisé par un chenal dont les limites, figurant sur le plan joint au présent arrêté, sont fixées comme suit :
-limite Ouest : un alignement passant par 2 amers constitués par des panneaux de forme carrée d’un mètre de côté, de couleur rouge, bordés d’un liseré blanc de 10 cm de largeur.
-limite Est : un alignement passant par 2 amers constitués par des panneaux de forme circulaire d’un mètre de rayon, de couleur rouge, bordés d’un liseré blanc de 10 cms de largeur.
Casiers entre le Buron et Les Patouillets
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Début avril 2014, un autre adhérent a été contacté par téléphone afin qu’il se présente au bureau de la Gendarmerie Maritime de Saint-Malo lui indiquant que ses casiers avaient été relevés.
La carte ci-contre indique la position du casier. De bonne foi, le pêcheur avait pris comme limite l’alignement entre le Buron et la bouée des Patouillets. Or le chenal est délimité par l’alignement entre le Buron et Le Sou, soit légèrement en retrait !
Passage au tribunal prochainement !
Conclusion : Dans les deux cas, les usagers étaient en tort et c’est pourquoi nous attirons votre attention pour un respect strict des règles de navigation, de pêche et de mouillage.
Regardez bien vos cartes marines !
Jean-Yves Romagné